الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 88-1751 du 11 octobre 1988 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1988 relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Ksar Said pendant la saison 1988-1989 et au programme des courses hippiques
Décret no 88-1655 du 17 septembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1988
Décret no 88-1650 du 14 septembre 1988 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir
Décret no 88-1649 du 8 septembre 1988 portant déclassement du domaine forestier de l'état au domaine privé de l'état de deux parcelles de terres sises à Sejnane du gouvernorat de Bizerte
Décret-Loi no 88-3 du 9 septembre 1988 portant ratification de la convention entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne Populaire Socialiste relative à la lutte anti-acridienne
Décret no 88-1617 du 7 septembre 1988 relatif à l'institution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture
Loi no 88-112 du 18 août 1988 modifiant et complétant la loi no 70-25 du 19 mai 1970 fixant les modalités de cession des terres domaniales a vocation agricole
Arrêté du Premier Ministre du 22 juillet 1988 portant création d'un Comité Permanent des Programmes et des Budgets d'Informatisation.
Décret no 88-1398 du 16 juillet 1988 relatif à la rémunération du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique
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