التشريع الفلاحي

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	Loi no 88-123 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne Socialiste dans le domaine de la pêche
	Loi no 88-117 du 27 octobre 1988 portant ratification des amendements a l'accord du 16 mars 1988, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique pour l'achat de produits agricoles
	Loi no 88-115 du 27 octobre 1988 ratifiant le décret loi no 88-3 du 19 septembre 1988 portant ratification de la convention entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne Populaire Socialiste relative à la lutte anti-acridienne
	Arrêté des Ministres du Plan , des Finances et de l'Agriculture du 20 octobre 1988 portant modification de l'arrêté du 26 mai 1977 relatif à la fixation de la durée et des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat pour l'acquisition du matériel agricole neuf ou la révision du matériel agricole usagé
	Décret no 88-1810 du 20 octobre 1988 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des céréales
	Arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur et du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1988 relatif à l'autorisation de détention et de port d'armes par les agents des forêts
	Décret no 88-1795 du 11 octobre 1988 modifiant et complétant le décret no 88-1158 du 17 juin 1988 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables
	Arrêté du Premier Ministre du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux
	Arrêté du Premier Ministre du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 24 mai 1988 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989

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