الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 88-2023 du 14 décembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1987-1988
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 décembre 1988 relatif aux précautions à prendre contre les incendies des forêts
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 décembre 1988 réglementant l'exercice du droit d'usage dans le domaine forestier de l'Etat
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche
Arrêté du Premier Ministre du 7 décembre 1988 portant création des commissions administratives paritaires des catégories des personnels du Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 novembre 1988 définissant les délits forestiers graves
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 novembre 1988 fixant l'uniforme des ingénieurs et agents de la Direction Générale des Forêts
Décret no 88-1957 du 1er décembre 1988 fixant la liste des activités éligibles aux avantages du code des investissements agricoles et de pêche
Décret no 88-1931 du 19 novembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1988
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 novembre 1988 relatif à la répartition en lots des stocks des produits de la mer congelés au niveau de l'entreposage
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