الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Loi no 89-7 du 14 janvier 1989 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Jeddah, le 13 octobre 1988 entre la République tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relatif au projet du port de pêche d'El Ataya
Décret no 89-105 du 9 janvier 1989 portant réglementation de la commercialisation des grignons d'olive.
Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 23 décembre 1988 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'état des dépenses de formation du personnel et de l'exonération de l'impôt sur les redevances
Décret no 89-95 du 7 janvier 1989 portant suspension de la taxe à la production et de la taxe sur la valeur ajoutée dues à l'importation de certaines espèces d'animaux reproducteurs et de semences congelées d'origine animale
Décret no 88-2133 du 14 décembre 1988 portant création et organisation du Conseil National de la Recherche Océanographique, de Pêche et d'Aquaculture
Décret no 88-2116 du 27 décembre 1988 portant transformation et création d'emplois au ministère de l'agriculture
Article 87 de la loi no 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 relatif au régime de rémunération du personnel de l'Etablissement national de l'amélioration de la race chevaline
Article 124 de la loi no 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 relatif à la suppression du centre de formation professionnelle et agricole pour jeunes de Sidi Bouzid
Décret no 88-2034 du 19 décembre 1988 fixant le taux et les conditions d'octroi de la subvention accordée aux techniciens promoteurs de projets de services liés au secteur de l'agriculture ou de la pêche
Décret no 88-2024 du 14 décembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la campagne 1987-1988
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