الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 89-246 du 27 janvier 1989 fixant l'organisation administrative et financière de la Fondation Nationale de l'Amélioration de la Race Chevaline
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 1989 réglementant la délivrance des autorisations d'extraction de matériaux dans les forêts de l'Etat
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 1989 relatif à la protection des madragues pour la pêche au thon au titre de l'année 1989
Décret no 89-235 du 28 janvier 1989 relatif à l'institution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service
Décret no 89-231 du 27 janvier 1989 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des bouchons de luzerne déshydraté
Décret no 89-229 du 27 janvier 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la campagne 1987-1988
Décret no 89-228 du 27 janvier 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1987-1988
Décret no 89-227 du 27 janvier 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1987-1988
Décret no 89-219 du 25 janvier 1989 portant suspension de la taxe à la production et de la taxe sur la valeur ajoutée dues à l'importation de poussins dits d'un jour destinés à donner des reproducteurs et des œufs à couver
Loi no 89-8 du 14 janvier 1989 portant ratification du contrat d'emprunt entre la République tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement dans les pays en voie de développement et relatif au financement partiel du projet de construction de la centrale laitière du Nord Ouest à Bou Salem
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