الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Huiles d'olive. Décret no 67-118 du 21 avril 1967, portant suspension du jumelage a l'exportation des huiles d'olive
Abonnements a l'eau. Arrêté du sous-Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 25 avril 1967, portant règlement des abonnements a l'eau dans divers centres
Vignettes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a L'Economie Nationale du 25 avril 1967, relatif a la délivrance de vignettes pour les "Vins Supérieurs de Tunisie"
Rémunération des Fonctionnaires. Décret no 67-130 du 24 avril 1967, complétant le décret no 60-66 du 2 mars 1960, relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
Statut particulier. Décret no 67-129 du 24 avril 1967, portant statut particulier du corps des inspecteurs Principaux des Affaires Foncières
Campagne de tomate. Décret no 67-146 du 13 mai 1967, relatif a l'organisation de la campagne de tomate pour l’année 1967-1968
Prix des céréales. Décret no 67-201 du 3 juillet 1967 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1967-68
Décret no 67-235 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 63-352 du 12 décembre 1963, fixant le statut du corps des commis des services extérieurs
Décret no 67-234 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 65-208 du 28 avril 1965, fixant le statut du corps des surveillants-chefs surveillants principaux et surveillants des haras
Décret no 67-233 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 65-9 du 7 janvier 1965, fixant le statut du corps des economes-comptables
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