الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 89-1798 du 29 novembre 1989 portant extension du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab-Tébourba
Décret no 89-1797 du 29 novembre 1989 portant création d'un périmètre public irrigué à Sejnane-Teskraya
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente de la semoule extraite à PS-10
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente du lait régénéré demi-écrémé
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du poids et du prix de vente du pain
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente maximum de l'huile de mélange vrac
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente des pâtes alimentaires et couscous rapide
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente du sucre
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente de la farine extraite à PS-7.
Loi no 89-97 du 6 novembre 1989 portant ratification de la convention dans le domaine vétérinaire entre la République tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe libyenne populaire et socialiste
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