التشريع الفلاحي

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	Décret no 90-481 du 24 février 1990 modifiant le décret no 89-375 du 24 mars 1989 fixant la nature des dépenses à caractère régional
	Loi no 90-20 du 26 février 1990 portant ratification d'un accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique et relatif à la vente des produits agricoles
	Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 14 février 1990 fixant les barèmes et les modalités d'intervention du fonds pour le développement du Secteur de l'oléiculture.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 Février 1990, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier
	Loi no 90-14 du 12 février 1990, portant ratification de l'amendement á l'accord du 17 septembre 1988 pour la vente de produits agricoles conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
	Décret no 90-247 du 5 février 1990, fixant le salaire minimum agricole garanti
	Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 31 janvier 1990 fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre de consommation pour la campagne 1989/1990
	Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 8 février 1990 portant agrément de l'avenant no 2 à la convention collective nationale des minoteries
	Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 8 février 1990 portant agrément de l'avenant no 2 à la convention collective nationale de la boulangerie
	Arrêté du Premier Ministre du 26 janvier 1990 portant suspension des droits et taxes de douanes dus à l'importation d'alevins de grasse carpe

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