التشريع الفلاحي

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	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 avril 1990 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet du développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia
	Loi no 90-45 du 23 avril 1990 modifiant et complétant la loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 18 août 1989, relatif à l'ouverture et la fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1989-90
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 avril 1990 portant fixation des montants maximums des investissements qui sont de la compétence des Commissions Régionales d'Octroi d'Avantages
	Décret no 90-569 du 2 avril 1990 portant organisation administrative et financière de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles
	Décret no 90-558 du 30 mars 1990 complétant le décret no 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du Ministère de l'Agriculture
	Décret no 90-670 du 25 avril 1990 complétant le décret no 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du Ministère de l'Agriculture
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars 1990 fixant les modalités d'attribution du diplôme de fin d’études techniques agricoles
	Arrêté du ministère de l'agriculture du 6 mars 1990 relatif aux zones de protection des madragues
	Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 26 février 1990, relatif aux conditions et normes de contrôle de la production et de la commercialisation des matériels de multiplication végétale de la vigne

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