التشريع الفلاحي

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	Décret no 90-1141 du 29 juin 1990 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences d'avoines
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 juin 1990 modifiant l’arrêté du 18 février 1985 fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la peste bovine dans toutes les espèces de ruminants
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 juin 1990 portant ouverture d'un examen d'entrée au cycle de formation continue à l'Institut des Régions Arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 juin 1990 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1990-1991
	Décret no 90-1127 du 25 juin 1990 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1989
	Décret no 90-1069 du 18 juin 1990 complétant le décret no 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juin 1990 portant réglementation générale du parc national de Bou-Kornine
	Décret no 90-1083 du 26 juin 1990, portant organisation de l'activité des collecteurs de céréales
	Décret no 90-1034 du 11 juin 1990, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
	Concours. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juin 1990 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

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