التشريع الفلاحي

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	Décret no 90-1214 du 21 juillet 1990 portant organisation de la campagne oléicole 1989-1990
	Arrêté des Ministres de l'Economie et des Finances et de l'Agriculture du 18 juillet 1990 fixant la liste des plants et semences bénéficiant à l'importation de la réduction des taux de droits des douanes au minimum légal de perception et de la suspensionde la taxe sur la valeur ajoutée
	Décret no 90-1213 du 21 juillet 1990 portant majoration de l’indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de l'Etat exercent à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes et à la Manufacture des Tabacsde Kairouan
	Décret no 90-1212 du 21 juillet 1990 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des plants de vigne
	Décret no 90-1201 à 1205 du 13 juillet 1990 relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé
	Décret no 90-1200 du 13 juillet 1990 modifiant le décret no 78-966 du 7 novembre 1978 relatif à l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein-temps
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
	Décret no 90-1194 du 12 juillet 1990 relatif à l'institution de prélèvement à l'importation sur la poudre de lait
	Décret no 90-1193 du 12 juillet 1990 relatif à l'institution de prélèvement à l'importation sur la viande bovine
	Décret no 90-1142 du 29 juin 1990 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge

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