التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 1990 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Rakada
	Décret no 90-1472 du septembre 1990 complétant le décret no 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraiteet de prévoyance sociale
	Décret no 90-1415 du 7 septembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana
	Arrêté du premier ministre du 16 août 1990 portant institution des commissions administratives paritaires à la régie des sondages hydrauliques
	Décret no 90-1391 du 16 août 1990 portant attribution de terres collectives à titre privé
	Décret no 90-1388 du 3 septembre 1990 portant suspension des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des bouchons de luzerne
	Décret no 90-1347 du 3 septembre 1990 portant intégration de certains ingénieurs généraux et de chefs de laboratoire généraux dans le corps des chercheurs agricoles
	Décret no 90-1340 du 27 août 1990 modifiant et complétant le décret no 88-1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales
	Décret no 90-1339 du 27 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Lebna délégation de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction de deux bassins de régulation et l'emprise d'uneconduite principale d'adduction des eaux d'irrigation au secteur de Lebna
	Décret no 90-1338 du 21 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles nécessaires à la construction du barrage de Siliana

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