التشريع الفلاحي

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	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 octobre 1990 relatif à la lutte contre le pou de San José
	Décret no 90-1671 du 12 0ctobre 1990 portant révision des limites du périmètre public irrigué de Foussana SF 4,5
	Décret no 90-1670 du 12 octobre 1990 portant révision des limites du périmètre public irrigué de Henchir Jefna
	Décret no 90-1669 du 12 octobre 1990 portant révision des limites du périmètre public irrigué de Karma I et II
	Décret no 90-1668 du 12 octobre 1990 portant révision des limites du périmètre public irrigué de Chebika Est Ouest
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1990 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet du développement agricole du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1990 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet du développement des cultures en sec dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1990 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet tuniso-algérien du développement intégré du bassin versant de l'Oued Mellègue dans le gouvernorat de Kasserine
	Arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1990 portant homologation des plans de réaménagement des périmètres publics irrigués de Dhrâa-Tammar, Ajiffre-Chebika et de Henchir-El Borj
	Décret no 90-1658 du 9 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains sises à Khelidia, Sidi Said et Mornag du gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à l'implantation de cinq stations de pompage à partir du canal de Medjerdah Cap-Bon

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