التشريع الفلاحي

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	Décret no 90-1920 du 19 novembre 1990 relatif au Grand Prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1990
	Décret no 90-1919 du 20 novembre 1990 relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et à l’identification des chevaux
	Arrêté des Ministres de l'Economie et des Finances et de l'Agriculture du 17 novembre 1990 fixant le prix de l'eau
	Décret no 90-1859 du 9 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à El Asfour délégation de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna
	Décret no 90-1810 du 1 novembre 1990 portant modification du décret no77-905 du 8 novembre 1977 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité octroyée aux ouvriers du ministère de l'agriculture et des entreprises publiques qui lui sontrattachée
	Décret no 90-1809 du 1 novembre 1990 portant organisation de la campagne oléicole 1990-1991
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 octobre 1990 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Zbara
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 octobre 1990 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de henchir Bou Ali et Bled-Abida
	Décret no 90-1685 du 16 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tébourba nécessaires à la construction du canal Medjerda Cap Bon
	Décret no 90-1684 du 16 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à l'emprise d'une conduite principale d'adduction d'eau au secteur de Mornag

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