التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Loi no 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991. Art 28: Réduction des droits de douane dus sur les insecticides destinés au secteur agricole. Art 33: Exonération de la vente d'eau destinée à l'agriculture de la taxe sur lavaleur ajoutée. Art 68: Régime de rémunération des personnels de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest et de la Société d'Exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord. Art.69: Rétrocession au domaine de l'état des terres agricoles
	Décret no 90-2053 du 10 décembre 1990 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 89-90
	Décret no 90-2029 du 6 décembre 1990 relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé
	Décret no 90-2015 du 3 décembre 1990 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l’oléiculture
	Décrets no 90-2010 au 2014 du 1 décembre 1990 portant attribution de terres collectives à titre privé
	Décret no 90-1990 du 1 décembre 1990 portant attribution de terres collectives à titre privé
	Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances du 30 novembre 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade d'agent de constatation à la régie nationale des tabacs et desallumettes (ministère de l'économie et des finances)
	Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances du 30 novembre 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade d'agent de constatation à la Régie Nationaledes Tabacs et des Allumettes (ministère de l'économie et des finances)
	Décret no 90-1972 à 1974 du 27 novembre 1990 portant attribution de terres collectives à titre privé
	Décret no 90-1971 du 27 novembre 1990 portant révision des limites du périmètre public irrigué de Ghezala

«« « Précédent 1 ... 385 386 387 388 389 390 391 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 3871 à 3880 sur 5193

التوثيق