التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 janvier 1991 portant ouverture de zones de réaménagement foncier
	Décret no 91-90 du 11 janvier 1991 portant attribution de terres collectives à titre privé
	Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole
	Décret no 91-66 du 7 janvier 1991 portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole
	Arrêtés des ministres de l'agriculture et de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de certains établissements pourl'année 1990/1991
	Arrêtés des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant le nombre des membres du conseil scientifique de certains établissements agricoles et leur répartition entre les différentes parties qui le composent
	Décret no 91-43 du 2 janvier 1991 portant approbation de la concession del'utilisation du forage Oued El Kharrouba sis dans la région de chebika du gouvernorat de Kairouan
	Décrets no 90-2248 et 2252 du 31 décembre 1990 portant attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion de l'agriculture
	Décrets no 90-2198 et 2199 du 25 décembre 1990 portant création de périmètres publics irrigués à El Houareb et Medjez El Bab
	Décret no 90-2149 du 19 décembre 1990 portant création de périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

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