التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 février 1991 portant approbation du règlement intérieur des chambres d'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 février 1991 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de hajeb IX et X
	Décret no 91-223 du 4 février 1991 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1990
	Décret no 91-222 du 2 février 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués de parcelles de terrain agricole sises dansle périmètre public irrigué de Bembla, gouvernorat de Monastir
	Décret no 91-221 du 2 février 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana
	Loi no 91-1 du 11 février 1991 portant ratification de la convention conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relative à l'échange des produits agricoles
	Décret no 90-182 du 25 janvier 1991 portant modification du décret no 84-701 du 14 juin 1984 relatif à la création du périmètre public irrigué de Mateur-Joumine
	Décret no 91-105 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 83-1034 du 4 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du fonds de la coopération et de la mutualité tel que modifié par le décret no 88-284 du 23 février 1988
	Décret no 90-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attribution de l'institutions de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 janvier 1991 fixant l'uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts

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