التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 mars 1991 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du périmètre d'El Khaoula-Zabouza du gouvernorat de Sfax à soumettre au régime forestier
	Décret no 91-380 du 18 mars 1991 portant modification du décret no 88-1159 du 17 juin 1988 fixant les conditions et les modalités d'octroi de prêts fonciers
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 mars 1991, portant délégation de signature
	Décret no 91-378 et 379 mars 1991 portant déclassement du périmètre public irrigué de Feriana et Hajeb I et II
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 11 mars 1991 portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier
	Décret no 91-349 du 11 mars 1991, portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1991 portant homologation du plan de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Jefna
	Rectificatif au Journal Officiel de la république tunisienne no 31 du 29 ai 1990. Décret no 90-922 du 12 mai 1990 réglementant l'encouragement de l'Etat du développement de l'agriculture
	Loi no 91-19 du 13 mars 1991 portant ratification de l'accord de prêt conclue entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au projet de recherche et de vulgarisation agricoles
	Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 2 mars 1991, fixant le prix de l'eau

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