التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mai 1991 portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets traînants de la première série ans le golfe de Gabès
	Décret no 91-638 du 6 mai 1991 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des bovins et des viandes bovines et ovines
	Décret no 91-639 du 28 mars 1991 relatif aux terres collectives
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 avril 1991 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Mziraâ I et II
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 avril 1991 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours collectifs à soumettre au régime forestier revenant à la collectivité des H'babsasis à la délégation d'Errouhia du gouvernorat de Siliana
	Décret no 91-581 du 25 avril 1991 portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bembla
	Arrêté du premier ministre du 5 avril 1991 fixant la liste des grands projets d'intérêt national à la direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministre de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 1991 portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhrâaa Affane
	Arrêté des ministres des finances, du plan et du développement régional et de l'agriculture du 17 avril 1991 portant modification de l'annexe II du décret no 90-822 du 12 mai 1990 réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture
	Décrets no 91-535 du 26 mars 1991 et no 91-536 du 17 avril 1991 portant attribution de terres collectives à titre privé

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