التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin le règlement et le programme du concours de recrutement d'opérateurs
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 25 juin 1991 portant ouverture d'examens professionnels pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant, d'ingénieur adjoint enseignant et d'adjoint technique enseignant
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 25 juin 1991 portant ouverture de concours pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux, de médecins vétérinaires spécialistes et de médecins vétérinaires
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1991 portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bembla, zone III et IV
	Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 juin 1991, portant fixation des prix de vente du sucre
	Décret no 91-943 du 17 juin 1991 fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne de 1990-1991
	Décret no 91-942 du 17 juin 1991 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des œufs à couver ou à incuber
	Décret no 91-840 du 30 mai 1991 portant modification du décret no 82-672 du 1 avril 1982 relatif à l'extension du périmètre public irrigué de Bou Hertma II
	Décret no 91-753 du 20 mai 19991 modifiant le décret no 70-177 du 26 mai 1970 portant création et organisation de la société des courses

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