التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 juillet 1991, fixant les prix de vente du lait régénéré demi-écrémé
	Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 24 juillet 1991, fixant les redevances pour utilisation des eaux et du sable du domaine public
	Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 1991, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé << fonds de stabilisation des prix des produits avicoles >> pour la gestion 1991
	loi no 91-70 du 2 août 1991, portant ratification des conventions de prêt et d'acquisition d'équipements, conclues le 29 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au projet de développement agricole du plateau de Sidi M'haddheb
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 1991 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue àl'institut des régions arides de Médenine en aridoculture pour la promotion au grade d'ingénieurs adjoints
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1991 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1991-1992
	Loi no 91-52 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention conclue entre les Etats de l'Union du Magreb Arabe et relative à la médecine vétérinaire et à la coopération dans le domaine de la santé animale
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 juillet 1991 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1991-1992
	Loi no 91-34 du 8 juin 1991 portant ratification de l'accord conclu le 1 novembre 1990 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et relatif à la vente de produits agricoles
	Décrets no 91-1022 à 1024 du 1 juillet 1991 relatifs à l'attribution de terres collectives à titre privé

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