التشريع الفلاحي

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	Décret no 91-1406 du 30 septembre 1991, portant déclassement d'une parcelle du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat
	Arrêté du Ministre de l'agriculture du 23 août 1991 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet de mise en valeur du périmètre public irrigué de Gaafour-Laroussa du gouvernorat de Siliana
	Arrêté du Ministre de l'agriculture du 23 août 1991 portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kebili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte
	Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1991 portant fixation des prix de vente de l'huile de graines en vrac
	Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1991 portant fixation des prix de vente de la semoule PS-10
	Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1991 portant fixation des prix de vente des pâtes alimentaires et du couscous rapide
	Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1991 portant fixation des prix du pain
	Décret no 91-1200 du 29 juillet 1991 portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag (gouvernorat de Ben Arous)
	Décret no 91-1168 du 2 août 1991 complétant le décret no 89-1241 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana
	Décret no 91-1167 du 29 juillet 1991 portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Kairouan (gouvernorat de Kairouan)

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