التشريع الفلاحي

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	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1991 portant homologation de plans de réaménagment fonciers des périmètres publics irrigués de certaines localités
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1991 portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1991 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour l'accès au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
	Arrête du ministre de l'agriculture du 5 novembre 1991 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka pour la promotion au grade d'ingénieur-adjoint
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 novembre 1991 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation à l'école supérieure d'agriculture du Kef pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux
	Décret no 91-1656 du 6 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi des cessions de gré à gré des produits provenant du domaine forestier de l'Etat et les seuils de compétence des autorités habiletés à les autoriser
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991 portant ouverture de concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage, de l'équipement rural de Medjez El Bab et de l 'agriculture de Moghrane, de Mateur et du Kef pour la promotion au grade ingénieurs des travaux et d'ingénieurs adjoints
	Loi No 91-82 du 4 novembre 1991 protant ratification de la convention dans le domaine vétérinaire conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
	Décret no 91-1499 du 21 octobre 1991 modifiant le décret no 82-1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche

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