التشريع الفلاحي

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	Registre des Variétés de Céréales de Semences. Décret no 66-348 du 14 septembre 1966 créant un registre des variétés de céréales de semences
	Office de l’Elevage et des Pâturages. Décret-loi no 66-2 du 24 septembre 1966 portant création de l'Office de l’Elevage et des Pâturages
	Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Intérieur et du Sous Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 28 septembre 1966 portant création d'un régie d'Etat de distribution d'eau a Jendouba
	Coopératives agricoles. Décret no 66-376 du 28 septembre 1966 portant création de certaines coopératives agricoles de production
	Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 3 octobre 1966 relatif aux prix de vente des dattes
	Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 22 novembre 1966, fixant les caractéristiques obligatoires de la semoule extraite a P.S. du couscous, de la semoule G des farines panifiables extraites a P.S.-2 et P.S.+10, des pâtes alimentaires et du couscous rapide
	Loi No 66-76 du 28 novembre 1966, portant dissolution du
	Loi No 66-69 du 28 novembre 1966, portant ratification du décret-loi No 66-2 du 24 septembre 1966, portant création de l'Office de l’Elevage et des Pâturages
	Impôt sur les Olives. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 5 décembre 1966, fixant le montant de l’impôt sur les olives pour la campagne 1966-1967
	Arrêté du Sous Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 23 décembre 1966, fixant les conditions d’exploitabilité aux propriétaire des forets, non soumises au régime forestier

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