التشريع الفلاحي

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	Décret no 91-2102 du 30 décembre 1991 fixant le statut particulier des auxiliaires des forêts
	Décrets no 91-2083 à 2088 du 27 décembre 1991 relatifs aux périmètres publics irrigués
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 décembre 1991 portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Heurtma IV zone de Fadhlaoua
	Décret no 91-2030 du 24 décembre 1991 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1990-91
	Loi no 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992. Taxe au profit du fonds spécial de stabilisation des prix des légumes et des fruits
	Loi no 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi des finances pour la gestion 1992. Exonération du paiement des droits de douane des insecticides destinés au secteur agricole
	Décret no 91-1919 du 16 décembre 1991 portant attribution de grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1990-1991
	Décret no 91-1870 du 7 décembre 1991 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1990/1991
	Décret no 91-1869 du 2 décembre 1991 approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions générales de fourniture et de tarification des eaux d'irrigation par les commissariats régionaux au développement agricole
	Décret no 91-1822 du 25 novembre 1991 fixant la nomenclature et les tarifs des redevances afférentes à l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche

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