التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 92-1024 du 25 mai 1992, portant attribution du grand prix du président de la république pour la promotion des coopératives agricoles de service pour l'année 1990
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux du développement agricole de Béja et Tozeur
	Décret no 92-843 du 4 mai 1992, portant modification du décret no 76-4 du 5 mai 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
	Loi no 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'état et des affaires foncières
	Décret no 92-802 du 6 mai 1992, portant création d'un conseil national de l'agriculture
	Décret no 92-725 du 20 avril 1992, portant modification du décret no 73-492 du 20 octobre 1973 fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire
	Décret no 92-663 du 7 avril 1992 portant modification du décret no 82-1321 du 24 septembre 1982 fixant le statut particulier du cadre technique des géologues de l'Etat
	Loi no 92-33 du 7 avril 1992 portant création de l'agence des ports et des installations de pêche
	Loi no 92-31 du 7 avril 1992 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 janvier 1992 entre la République tunisienne et le fonds international de développement agricole et relatif au projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans le plateau de Sidi M'hadheb
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mars 1992 portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Gâafour-Laaroussa

«« « Précédent 1 ... 374 375 376 377 378 379 380 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 3761 à 3770 sur 5193

التوثيق