التشريع الفلاحي

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	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 8 juin 1992, portant homologation des plans de réaménagement foncier des périmètres publics irrigués de Bou-Heurtma I et II zone de Beldia et de Ghezala
	Décret no 92-1086 du 1er juin 1992 portant attribution de terres collectives à titre privé
	Décret no 92-1085 du 1er juin 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Bargou gouvernorat de Siliana nécessaires à la construction d'un barrage collinaire su l'oued Lakhmès
	Décret no 92-1084 du 1er juin 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Mornag, du gouvernorat de Ben Arous, au profit du ministère de l'agriculture et nécessaires aux prises de la conduite principale et du canal d'assainissement de l'oued-Meizat
	Décret no 92-1083 du 1er juin 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tébourba et à Zitouna du gouvernorat de l'Ariana nécessaires à la construction du Canal Medjerdah-Cap Bon
	Décret no 92-1091 du 4 mai 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles sise à Nefza, gouvernorat de Béjà, nécessaires à la construction du barrage Sidi El Barrek
	Décrets no 92-1028 des 15 et 22 mai 1992, portant attribution de terres collectives à titre privée
	Décret no 92-1027 du 25 mai 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains sises à Sedjenane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du barrage Sejenane (4ème tranche)
	Décret no 92-1026 du 25 mai 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains sises à Sejenane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du barrage Sejenane (1ère tranche)
	Décret no 92-1025 du 25 mai 1992, portant attribution du grand prix du président de la république pour la protection des sols pour l'année 1991

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