التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 16 août 1992, portant ouverture de concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique
	Décret no 92-1536 du 22 août 1992, portant création d'une unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de sidi M'Haddeb
	Décret no 92-1467 du 10 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à imadat Ain Soltane du gouvernorat de Béjà et collinaire sur Oued El Henchir (B.19)
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, portant réglementation de la pêche des espèces pélagiques à l'aide des filets tournants coulissants
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1992-1993
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1992-1993
	Décret no 92-1465 du 10 août 1992, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage "Nadhour II" sis dans la région de Nadhour, gouvernorat de Zaghouan
	Décret no 92-1442 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Sedjnane gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction de la cinquième tranche du barrage Sejnane
	Décret no 92-1440 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Bouhzam gouvernorat de Béjà nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Terfane (B21)
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juillet 1992, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ouja

«« « Précédent 1 ... 371 372 373 374 375 376 377 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 3731 à 3740 sur 5193

التوثيق