التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 septembre 1992, organisant et fixant les attributions de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'Haddeb
	Décret no 92-1606 du 9 septembre 1992, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective
	Décret no 92-1603 du 7 septembre 1992, modifiant le décret no 91-1390 du 23 septembre 1991 portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des laboratoires de référence spécialisés dans la santé végétale
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des laboratoires de référence spécialisés dans l'analyse des pesticides
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des organismes en quarantaine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés
	Décret no 92-1559 du 24 septembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à la délégation de Siliana nécéssaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Zrab
	Décret no 92-1541 du 24 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Sejenane (gouvernorat de Bizerte) nécessaires à la construction de la sixième tranche du barrage Sejnane

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