التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 1992, portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration d'ouvriers dans les grades de secrétaires d'administration, de commis d'administration et de hajeb
	Nomination des membres du conseil national de l'agriculture
	Loi no 92-101 du 2 novembre 1992, portant ratification du décret-loi no 92-2 du 5 septembre 1992 portant ratification du contrat de location d'un répéteur de satellite conclu entre la république tunisienne et l'organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1992, portant délégation de signature
	Décret no 92-1872 du 26 octobre 1992, modifiant et complétant le décret no 89-832 du 29 juin 1889, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992, relatif à la fixation de calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar Said pendant la saison 1992-1993 et du programme des courses hippiques
	Décret no 92-1811 du 12 octobre 1992, complétant le décret no 78-95 du 9 février 1978 portant organisation de la scolarité à l'école supérieure d'horticulture et de l'élevage
	Décret no 92-1810 du 12 octobre 1992, complétant le décret no 78-96 du 9 février 1978 portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
	Décret no 92-1809 du 12 octobre 1992, complétant le décret no 85-1022 du 7 août 1985 portant organisation de la scolarité aux écolessupérieures du Kef, de Mateur et de Moghrane

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