التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 décembre 1995, fixant les conditions générales d'hygiène applicables aux produits de la pêche à bord des bateaux de pêche
	Décret no 95-2563 du 25 décembre 1995, portant institution d'un prélèvement à l'exportation sur l'huile d'olive
	Décret no 97-682 du 19 avril 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des associations d'intérêt collectif pour l'année 1995
	Décret no 85-251 du 7 février 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Djilma (gouvernorat de Sidi Bouzid)
	Décret no 96-63 du 16 janvier 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serre au titre de la campagne 1994-1995
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, réglementant la pêche dans les barrages, les cours et étendues d'eaux douces
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous-marine de plaisance
	arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la campagne de pêche aux poulpes
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
	Décret no 94-1793 du 29 août 1994, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et en régime intérieur dus sur les parties, pièces détachées et articles destinés à l'agriculture et la pêche

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