التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Medenine, de Siliana.de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
	Décrets no 96-21 à 23 du 4 janvier 1996, portant création des périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Kasserine et du Kef
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996, portant ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades d'ingénieur principal enseignant, d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et despêches
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
	Décret no 96-11 du 2 janvier 1996, portant attribution du grand prix du président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1994/1995
	Décret no 96-8 du 2 janvier 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises à Ez-Zouitina, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du barrage Ez-Zouitina sur l'Oued Barbara(1ère tranche)
	Décret no 96-1 du 2 janvier 1996, complétant le décret no 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
	Décrets nos 95-2612 à 2623 du 25 décembre 1995, portant création des périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats du Kef, de Kasserine et de Jendouba
	Décret no 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur
	Décret no 95-2567 du 25 décembre 1995, modifiant le décret no 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques

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