التشريع الفلاحي

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	Loi d'orientation no 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
	Loi no 96-5 du 31 janvier 1996, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique en date des 11 septembre et 6 octobre 1995, relatif à l'octroi de deux prêts pourle financement des importations de produits agricoles américains
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 1996 relatif à l'exécution aux frais de l'Etat, des travaux de fixation des dunes sur les côtes ouest du gouvernorat de Bizerte
	Décrets no 96-72 à 96-82 du 11 janvier 1996, portant création des périmètres publics irrigués dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine
	Arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
	Décret no 96-51 du 16 janvier 1996, portant suspension des droits de douanes dus à l'importation du mais

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