التشريع الفلاحي

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	Décret no 96-345 du 6 mars 1996, portant suspension du droit complémentaire provisoire dû à l'importation des préparations des types pour l'alimentation des animaux
	Décret no 96-300 du 24 février 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1994/1995
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine sud au gouvernorat de Kasserine
	Décret no 96-267 du 31 janvier 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1994/1995
	Décret no 96-261 du 14 février 1996, portant suspension des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
	Décret no 96-260 du 14 février 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de l'amonitre
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués
	Décret no 96-187 du 5 février 1996, portant autorisation de la compensation entre les loyers des terres domaniales agricoles payés par les agriculteurs et les promoteurs agricoles au titre des campagnes 93/94 et 94/95 et les loyers dus au titre des campagnes suivantes
	Décret no 96-178 du 31 janvier 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la pose de la conduite Sejnane-Joumine (2ème tranche)
	Décret no 96-159 du 30 janvier 1996, portant création d'un périmètre public irrigué à Foum Edhfa de la délégation de Hidra au gouvernorat de Kasserine

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