التشريع الفلاحي

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	Loi no 96-57 du 6 juillet 1996, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 19 mars 1996 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 1996 complétant l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 23 juillet 1994
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1996, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1996/1997
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture
	Décret no 96-1117 du 10 juin 1996, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée
	Décret no 96-1124 du 15 avril 1996, portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, conclue à Berne le 19 septembre 1979
	Loi no 96-48 du 10 juin 1996, modifiant et complétant la loi no 95-21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles
	Décret no 96-1047 du 3 juin 1996, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique
	Décret no 96-1046 du 3 juin 1996, portant création d'un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 28 mai 1996, portant ouverture de concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au centre de perfectionnement et de recyclage agricole dans certains gouvernorats pour la promotion au grade d'adjoint technique

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