التشريع الفلاحي

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	Décret no 96-1761 du 23 septembre 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à imadat de Boulaâba, délégation de Bousalem, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued El-Meguttla
	Décret no 96-1755 du 23 septembre 1996, relatif à la couverture sociale au profit des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade de commis d'administration
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade d'agent technique
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricole et des pêches
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
	Arrête \|' du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, complétant l'arrêté du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

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