التشريع الفلاحي

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	Décret no 96-2544 du 30 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture au titre de l'année 1996
	Décret no 96-2543 du 30 décembre 1996, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1995/1996
	Décret no 96-2463 du 25 décembre 1996, portant publication de la convention sur le commerce extérieur des céréales de 1995 rentrant dans le cadre de l'accord international sur les céréales de 1995 portant actualisation de l'accord international sur le blé de 1986
	Décret no 96-2468 du 25 décembre 1996, portant modification du décret no 96-260 du 14 février 1996 portant suspension des droits de douane dus à l'importation de l'amonitre
	Décret no 96-2477 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires
	Décret no 96-2474 du 30 décembre 1996, portant suspension ou réduction des taux du droit complémentaire provisoire dû à l'importation
	Décret no 96-2473 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles
	Décret no 96-2472 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
	Décret no 96-2471 du 30 décembre 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du lait
	Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996, portant approbation des normes comptables

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