التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Arrêté des ministres des finances, de l'agriculture et du commerce du 11 janvier 1997, portant approbation des cahiers des charges régissant l'importation du mais grain et des tourteaux de soja
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 janvier 1997, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine
	Décret no 97-22 du 6 janvier 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1995/1996
	Décret no 97-21 du 6 janvier 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1995/1996
	Décret No 97-16 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Belli, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d'une station de pompage près de la conduite Medjerda - Cap Bon
	Décret no 97-15 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre (additives sises à Ejouaouda,délégation de Fernana gouvernorat de Jendouba nécessaires à la construction du barrage Ez-Zouitina sur l'Oued El-Barbar (3ème tranche) . e
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Djédid de la délégation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan
	Décret no 96-2549 du 30 décembre 1996, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1996-1997
	Décret no 96-2546 du 30 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de l'année 1995/1996
	Décret no 96-2544 du 30 décembre 1996, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de l'année 1995/1996

«« « Précédent 1 ... 349 350 351 352 353 354 355 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 3511 à 3520 sur 5193

التوثيق