التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecin vétérinaire
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et la pêche sous marine de plaisance
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
	Décret no 97-1181 du 16 juin 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap Bon et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Arrêté des ministres de la santé publique, du commerce et de l'agriculture du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux alimentsdes animaux
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 juin 1997 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 1997, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche
	Décret no 97-1068 du 2 juin 1997, portant suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines importées

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