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التشريع الفلاحي

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Décret no 97-1213 du 23 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bellif (gouvernorat de Béja) nécessaires à la construction de la 3ème tranche du Barrage Sidi El Barrak
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique enseignant
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade d'agent technique enseignant
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
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