الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
Décret no 97-1657 du 25 août 1997, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire, professionnel et de recyclage agricole et de pêche
Décret no 97-1632 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole du gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Décret no 97-1631 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Décret no 97-1630 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, dEl Amra et d'El Hancha du gouvernorat de Sfax etfixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Décret no 97-1629 du 18 août 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises à Jebel Rsas, délégation de Mornag gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction du barrage El Hema
Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 1997 complétant l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 août 1997, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1997/1998
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