التشريع الفلاحي

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	Décret no 97-1990 du 6 octobre 1997, complétant le décret no 94-427 du 14 février 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
	Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 23 septembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
	Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 23 septembre 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
	Décret no 97-1821 du 3 septembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au secteur d"Azmour, délégation de Kélibia, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Melloul
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 septembre 1997, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1997/1998
	Décret no 97-1823 du 3 septembre 1997, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
	Décret no 97-1807 du 3 septembre 1997, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne 1996-1997
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 1997, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture des hippodromes de Ksar Said, de Monastir et de Maknassy, pendant la saison 1997-1998
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 août 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 août 1997, complétant l'arrêté du 10 novembre 1980, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal

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