التشريع الفلاحي

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	Décret no 97-2289 du 25 novembre 1997, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1997
	Loi no 97-76 du 25 novembre 1997, portant approbation du contrat de financement conclu, le 14 octobre 1997 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet "assainissement du Lac Sud deTunis"
	Loi no 97-75 du 25 novembre 1997, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 octobre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social pour la contribution au financement du projet "barrages El Hma, El Abid et El Brek pour l'irrigation"
	Décret no 97-2149 du 12 novembre 1997, fixant le salaire minimum agricole garanti
	Décret no 97-2131 du 10 novembre 1997, modifiant de décret no 84-1267 du 29 octobre 1984, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics
	Décret no 97-2130 du 10 novembre 1997, modifiant le décret no 87-1097 du 24 août 1987, relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels
	Décret no 97-2129 du 10 novembre 1997, portant modification du décret no 74-973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret no 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivitéspubliques locales et des établissements publics à caractère administratif
	Décret no 97-2128 du 10 novembre 1997, modifiant le décret no 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant les frais de mission à l'étranger applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
	Décret no 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret no 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
	Loi no 97-74 du 18 novembre 1997, amendant la loi no 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires et des survivants dans le secteur public

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