الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 98-32 du 12 janvier 1998, portant extension du périmètre public irrigué du Cap-Bon des délégations de Slimène, Menzel Bou-Zelfa et Béni khalled au gouvernorat de Nabeul
Décret no 98-32 du 12 janvier 1998, portant extension du périmètre public irrigué de Medjez El Bab Tébourba, des délégations de Medjez El Bab et Tébourba, aux gouvernorats de Béja et de l'Ariana
Décret no 98-31 du 12 janvier 1998, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Medjerda
Loi no 98-2 du 19 janvier 1998, portant ratification d'un échange de lettres en date des 10 octobre et 5 novembre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique relatif à l'octroi de deux prêts pour lefinancement d'importation de produits agricoles américains
Décret no 98-24 du 5 janvier 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Décret no 98-23 du 5 janvier 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure d'agriculture du Kef
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure d'agriculture de Mateur
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka
Décret no 97-2517 du 31 décembre 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires
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