التشريع الفلاحي

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	Loi no 98-8 du 10 février 1998, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 4 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement, pour la contribution au financement du projet de développementagricole intégré du nord et du nord-est du gouvernorat du Kef
	Loi no 98-6 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 novembre 1997, entre la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la contribution au financement du projet de création d'un périmètre irrigué dans la zone du barrage de l'Oued Rmel
	Loi no 98-5 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de gestion des ressources naturelles
	Décret no 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
	Décret no 98-252 du 26 janvier 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 janvier 1998, complétant l'arrêté du 9 octobre 1996 portant règlement général des ports de pêche
	Décret no 98-135 du 19 janvier 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1998, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire
	Décret no 98-35 du 12 janvier 1998, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Shili-Sidi Ali Jbini, des délégations de Béjà sud et Bousalem aux gouvernorats de Jendouba
	Décret no 98-34 du 12 janvier 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued M'liz dans la délégation d'Oued M'liz au gouvernorat de Jendouba

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