التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux á l'institut national agronomique de Tunisie
	Décret no 98-1218 du 1er juin 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Sejnane gouvernorat de Bizerte et Nefza gouvernorat de Béja nécessaires à l'extension des conduites de transfert des eaux du barrage de Sidi El Barrak Sejnane (tranche des gouvernorats de Bizerte et de Béja)
	Décret no 98-1216 du 1er juin 1998, portant modification du décret no 97-2513 du 29 décembre 1997, portant encouragement de l'acquisition de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 mai 1998, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours collectifs à soumettre au régime forestier du périmètre Ouled Tlil sis à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid
	Décret no 98-1177 du 20 mai 1998, portant attribution de l'ordre national de mérite
	Décret no 98-1176 du 20 mai 1998, portant attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 14 mai 1998, portant homologation des plans de réaménagement foncier relevant du périmètre public irrigué dans les gouvernorats de Siliana, Kasserine et Béja
	Décret no 98-1074 du 11 mai 1998, modifiant le décret no 84-564 du 4 mai 1984, portant désignation des agents chargés de constater les infractions aux dispositions de la loi relative à la protection des terres agricoles
	Décret no 98-1073 du 11 mai 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles et au changement de la vocation d'une parcelle de terre comprise dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Bizerte
	Loi no 98-32 du 18 mai 1998, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 16 mars 1998 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au financement du deuxième projet d'investissements dans le secteur agricole

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