التشريع الفلاحي

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	Décret no 98-1320 du 17 juin 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis
	Décret no 98-1319 du 16 juin 1998, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la pêche au ministère de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la planification du ministère de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la législation et du contentieux au ministère de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998 portant approbation du manuel des procédures de la direction générale du financement et des encouragements du ministère de l'agriculture
	Décret no 98-115 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Hamada de la délégation de Siliana Sud au Gouvernorat de Siliana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint á l'école des pêches de Bizerte
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à l'institut National Agronomique de Tunisie

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