التشريع الفلاحي

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	Décret no 98-1313 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El Kharrouba (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana
	Décret no 98-1312 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Bourouis de la délégation de Zahret Medien au gouvernorat de Béja
	Décret no 98-1311 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Touir Ellil de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana
	Décret no 98-1310 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El Mech de la délégation d'El Meknassy au gouvernorat de Sidi Bou Zid
	Décret no 98-1309 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre irrigué à El Mkarem de la délégation de Sidi Bou Zid Est au gouvernorat de Sidi Bou Zid
	Décret no 98-1306 du 15 juin 1998. portant création d'un périmètre public irrigué à El Hebabsa de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana
	Décret no 98-1307 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Rouhia III de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana
	Décret no 98-1306 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Medien de la délégation d'El Krib au gouvernorat de Siliana
	Décret no 98-1302 du 15 juin 1998, portant modification du décret no 98-736 du 30 mars, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires et suspension du prélèvement institué sur les bovins vivants et la viande bovine
	Décret no. 98-1321 du 17 juin 1998. portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

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