التشريع الفلاحي

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	Décret no 98-1353 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Zaghouan
	Décret no 98-1352 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
	Décret no 98-1350 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Monastir
	Décret no 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole
	Décret no 98-1332 du 22 juin 1998, relatif à l'habilitation universitaire en sciences agronomiques
	Décret no 98-1131 du 22 juin 1998, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques
	Décret no 98-1318 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El Houejbia de la délégation de Sidi Bou Zid Ouest au gouvernorat de Sidi Bou Zid
	Décret no 98-1317 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Slimène de la délégation de Bir El H'fey au gouvernorat de Sidi Bou Zid
	Décret no 98-1315 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Essodga de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana
	Décret no 98-1314 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Errhamma de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana

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