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التشريع الفلاحي

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Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur gasoil consommé par les bateaux de pêche
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant la nature des carburants, le montant et les conditions d'octroi de la subvention au profit des exploitants agricoles et des coopératives de services agricoles instituée parl'article 63 de la loi no 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi des finances pour l'année 1998
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1979, fixant le règlement du concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Décret no 98-2091 du 28 octobre 1998, portant modification du décret no 97-2512 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pomme de terre
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, portant modification de la liste des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Gabès
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, relatif aux contrôles bactériologiques de l'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
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